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La Ruche > Brioude : fermeture définitive du Tribunal d'instance

Brioude :

fermeture définitive du Tribunal d'instance
19 Décembre 2009
Emotion pour cette dernière séance du tribunal d'instance de Brioude
Emotion pour cette dernière séance du tribunal d'instance de Brioude

L¹audience du vendredi 11 décembre a clôturé l¹activité judiciaire à Brioude. Conséquence directe de la réforme de la carte judiciaire, le Tribunal d¹Instance a définitivement fermé ses portes. C¹est dorénavant au Puy-en-Velay que la justice sera rendue.


Ils étaient tous là. Magistrats, avocats, fonctionnaires du greffe en activité ou à la retraite, toutes et tous autour de la présidente du Tribunal d¹Instance de Brioude, Anne Monnini-Michel. Après le Tribunal de Grande Instance, du Commerce c¹était vendredi 11 décembre au tour du Tribunal d¹Instance de Brioude de clore son activité après quarante ans de service en ces lieux : «la symbolique de fermer un service public, voilà ce qui est difficile» a confié Anne Monnini-Michel après trois ans et demi d¹activités. Et Madame le juge d¹ajouter : «nous allons gérer le courant, gérer l¹urgence jusqu¹au 21 décembre, date du déménagement au Puy-en-Velay.» Si Viviane Viallet, chef de greffe, Corinne Masclaux, adjoint administratif et le personnel du tribunal dans son ensemble travaillera désormais au 6 place Clauzel, au Puy-en-Velay; Anne Monnini-Michel rejoindra pour sa part le Tribunal de Mende.
Pour autant, aucun poste supplémentaire ne sera créé au Puy-en-Velay. Sachant que le Tribunal d¹Instance d¹Yssingeaux a connu le même sort, un surcroît d¹activités ne va-t-il pas engendrer quelques problèmes ? C¹est en tout cas la question évoquait, du bout des lèvres, par les personnes présentes.
La réforme de la carte judiciaire a donc pour conséquence la fermeture définitive des services du Tribunal d¹Instance. Dossiers de surendettement, contentieux électoraux, injonctions de payer... autant de jugements rendus par une justice de proximité qui le seront à présent depuis le Tribunal du Puy-en-Velay. Pour exemple, entre le 1er janvier et 31 octobre de cette année, 673 dossiers de tutelles majeurs sont passés entre les mains des services du Tribunal d¹Instance de Brioude. Toutefois, et concernant l¹instruction des dossiers de mise sous tutelle et curatelle justement, une permanence sera organisée dès 2010. Le maire Jean-Jacques Faucher a assuré la mise à disposition d¹une salle dans les locaux municipaux de l¹immeuble interconsulaire. La municipalité devrait se prononcer sur le futur des locaux qui, jusqu¹au 31 décembre, abrite la juridiction. Lors de l¹audience de clôture définitive de l¹activité judiciaire, Anne Monnini-Michel a commenté cet événement en ces termes : «il n¹est pas chose courante pour un magistrat d¹avoir à procéder à la fermeture d¹une juridiction et j¹espère ne jamais devoir être confrontée à nouveau à cette situation tant elle est douloureuse.»
Le procureur René Pagis, s¹adressant au juge Anne Monnini-Michel et aux personnels du Tribunal d¹Instance, a déclaré : «je vous salue pour votre sens de l¹Etat, du Service Public.» Au sortir de l¹audience, un vin d¹honneur était servi aux invités, mais l¹ambiance n¹était pas à la fête.


Article publié le 19/12/2009 à 10:23
Auteur : Jean-Baptiste DUTEURTRE
Crédits photos : La Ruche
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